Conditions Générales de Vente

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En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales », « Termes et conditions »), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires auxquels il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions et termes de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les services. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces conditions.

Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à la boutique sera également soumise aux conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des modifications. En continuant à accéder au site ou à l'utiliser après la publication de ces modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces conditions générales, vous déclarez que vous avez atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre État, province ou région de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site web.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructive.

Une violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que vos contenus (hors informations relatives à votre carte de crédit) peuvent être transférés de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.

Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du service, ni l'utilisation du service, ni l'accès au service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans une autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez aux informations présentes sur ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site, quelle qu'en soit la nature. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour uniquement.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur soit précis.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou via le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.

Vous vous engagez à fournir des informations de compte et d'achat actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pourrons être tenus responsables de quelque manière que ce soit de tout problème découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et il vous incombe de vous familiariser avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés et de les accepter.

Il se peut également qu'à l'avenir nous proposions de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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ARTICLE 9 – UTILISATION DES COMMENTAIRES, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours), ou si, sans une demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer et utiliser de quelque manière que ce soit les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous jugeons à notre seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant toute propriété intellectuelle ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez ici.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans notre service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou d'annuler des commandes si des informations dans le service ou sur un site affilié sont incorrectes, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le service ou sur un site affilié, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige.

ARTICLE 12 – INTERDICTIONS

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour : (a) toute activité illégale ; (b) inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) violer toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) soumettre des contenus offensants, insultants ou discriminatoires ; (f) compromettre ou tenter de compromettre la sécurité du site ; (g) traquer, voler ou abuser des informations personnelles d'autres utilisateurs ; (h) envoyer des spams, des tentatives de phishing, promouvoir la vente de drogues, la publicité politique, la piraterie ou tout autre contenu inapproprié ; (i) interférer avec le service, le site ou les réseaux liés au site ; (j) tenter de perturber l'accès au site ou à ses services associés ; (k) induire les utilisateurs à ne pas utiliser le service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site ou du service pour avoir violé les interdictions énoncées dans cet article.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions suspendre le service pour une période indéfinie ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à votre propre risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via le service sont (sauf mention contraire explicite) fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas VNEXIA, nos directeurs, employés, partenaires, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif lié à l'utilisation du service ou des produits achetés via le service, y compris, sans s'y limiter, toute perte ou dommage résultant de (i) votre utilisation du service ; (ii) votre incapacité à utiliser le service ; (iii) toute utilisation ou confiance dans les contenus ou produits publiés via le service ; (iv) ou tout autre dommage lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation du service. Dans certaines juridictions ou états où la limitation de responsabilité pour dommages indirects ou accessoires n'est pas permise, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne VNEXIA, ainsi que nos sociétés mères, filiales, partenaires, dirigeants, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services, concédants et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, émanant de tiers en raison de votre violation de ces conditions d'utilisation ou de votre violation des lois ou des droits de tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces conditions d'utilisation serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces conditions d'utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous estimons que vous avez enfreint une disposition de ces conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

ARTICLE 17 – ACCORD COMPLET

Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou en lien avec le service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version précédente des conditions d'utilisation).

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site ou à nos services après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à :

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SIRET : 932 108 392 00014
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